Votre expert-comptable doit vous solliciter impérativement chaque fin d'année depuis 2015 pour obtenir les résultats de l'évaluation de la pénibilité au travail de vos salariés, afin de les inclure dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Depuis l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023, le Compte Professionnel de Prévention C2P, (anciennement [...]
Dans le monde complexe de la gestion d'entreprise, la conformité est un élément clé pour maintenir un environnement de travail sain et productif. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil indispensable pour identifier, évaluer et prévenir les risques dans votre entreprise. Ne pas le réaliser peut entraîner des sanctions coûteuses et [...]
Le Document Unique est un élément essentiel pour la sécurité et la santé de vos employés. Choisir le bon cabinet de conseil pour vous accompagner dans sa réalisation est crucial. Voici quelques points clés à prendre en compte : 1. Vérifiez la certification IPRP Assurez-vous que le cabinet est certifié IPRP (Intervenant en Prévention des [...]
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle. Ces décrets actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits “ergonomiques”, à [...]
Qui est responsable ? Un article Centre inffo, explique que lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime d’un accident du travail lors de sa formation en CFA, la responsabilité du CFA n’est pas engagée et que la faute inexcusable est imputée à l’employeur. Cour de cassation, 2ème chambre civile, dans un arrêt rendu le 11 [...]
Assurez la Conformité et la Tranquillité de Votre Entreprise : Découvrez nos Solutions d'Affichage Obligatoire Dans le monde complexe de la gestion d'entreprise, la conformité est un élément clé pour maintenir un environnement de travail sain et productif. Les affichages obligatoires jouent un rôle essentiel dans la communication des informations cruciales aux employés, et le [...]
