La mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Ce document est un outil vivant qui doit refléter en permanence la réalité des risques présents dans l’entreprise. Ne pas actualiser régulièrement ce document expose l’employeur à des sanctions légales, mais surtout, cela peut mettre en danger la sécurité des salariés.
La mise à jour permet de prendre en compte l’évolution de l’activité, les nouvelles installations, les changements d’organisation ou l’introduction de nouvelles technologies. Par conséquent, elle garantit que les mesures de prévention restent efficaces face aux nouveaux risques identifiés.
Quand faut-il mettre à jour le Document Unique ?
Le Code du travail impose que le Document Unique soit mis à jour au moins une fois par an. Toutefois, certaines situations spécifiques nécessitent une révision anticipée. En voici quelques exemples :
- Lors de l’introduction de nouvelles machines ou technologies au sein de l’entreprise.
- En cas de changement important dans l’organisation du travail (horaires, réaménagement des espaces, etc.).
- Suite à un accident du travail ou à un incident grave ayant révélé des risques non anticipés.
- Lorsque de nouvelles réglementations en matière de santé et de sécurité sont mises en place.
Ces moments clés doivent déclencher une réévaluation des risques pour s’assurer que les mesures de prévention mises en place sont toujours pertinentes.
Les étapes d’une mise à jour efficace
Mettre à jour le Document Unique ne consiste pas seulement à modifier des éléments sur papier. Cela passe par un processus structuré permettant de garantir que tous les risques ont bien été réévalués.
- Identification des changements : Avant toute chose, il est essentiel de répertorier les modifications qui se sont produites depuis la dernière évaluation des risques. Ces changements peuvent concerner l’organisation de l’entreprise, l’introduction de nouveaux procédés ou encore l’arrivée de nouveaux équipements.
- Évaluation des nouveaux risques : Une fois les changements identifiés, il faut procéder à l’évaluation des risques qu’ils peuvent engendrer. Cette étape implique d’analyser la gravité potentielle de ces nouveaux dangers et la probabilité de leur survenance.
- Mise à jour des mesures de prévention : À partir de cette évaluation, il est nécessaire de revoir les mesures de prévention existantes. Si de nouveaux risques ont été identifiés, des actions spécifiques doivent être planifiées et mises en œuvre pour minimiser ces dangers.
- Documentation et communication : La mise à jour doit être formalisée dans le Document Unique. Celui-ci doit indiquer la date de mise à jour, les changements pris en compte, ainsi que les nouvelles actions mises en place. De plus, il est essentiel de communiquer ces modifications aux salariés et aux représentants du personnel.
L’importance de la communication dans la mise à jour
L’une des clés d’une mise à jour réussie est la communication au sein de l’entreprise. Les salariés doivent être informés des nouveaux risques identifiés et des mesures de prévention mises en place. En effet, la prévention ne peut fonctionner efficacement que si tous les acteurs de l’entreprise y participent activement.
Il est aussi recommandé d’impliquer les représentants du personnel et, dans les grandes entreprises, le Comité Social et Économique (CSE). Ils peuvent apporter des informations précieuses sur les risques perçus sur le terrain et jouer un rôle actif dans la validation des nouvelles mesures.
Les conséquences d’une absence de mise à jour
Ne pas mettre à jour le Document Unique peut entraîner des sanctions importantes. En cas de contrôle par l’inspection du travail, l’employeur s’expose à une amende pouvant atteindre 1 500 €, voire davantage en cas de récidive. De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence d’une évaluation des risques actualisée peut constituer un facteur aggravant pour l’employeur, notamment dans le cadre d’une procédure pour faute inexcusable.
La solution
La mise à jour du document unique que nous proposons intègre les nouvelles dispositions imposées par la réforme de la loi santé, en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Toutes nos interventions sont assurées par des consultants IPRP* dûment enregistrés auprès de la DREETS, organisme qui dépend du Ministère du Travail.
Cette habilitation IPRP est la seule à assurer la qualité de nos conseils et prestations auprès des dirigeants d’entreprises. L’ensemble de nos services inclut une assistance technique et juridique en SST, illimitée pendant un an. (*Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).